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D-9.2, r. 7 - Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant

Article 68
Versions de la disposition

Texte complet
68. (Abrogé).
A.M. 2010-04, a. 68; A.M. 2015-14, a. 28.
68. La personne physique titulaire d’un certificat dans la catégorie «assurance contre les accidents ou la maladie» est, à compter du 1er mars 2010, réputée titulaire d’un certificat dans la catégorie «assurance contre la maladie ou les accidents».
A.M. 2010-04, a. 68.
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